Journal officiel · Décret
Décret n°88-899 du 29 août 1988 RELATIF A LA PROCEDURE D'ELABORATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL DES REGIONS GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1988
NatureDécret
Signé le29 août 1988
Publié le31 août 1988
PublicationJORF du 31 août 1988
NORDOMP8800027D
IdentifiantJORFTEXT000000867916
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-747 du 2 août 1984 · application
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