Journal officiel · Loi

LOI n° 46-2298 du 21 octobre 1946 modifiant la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 octobre 1946
Publié le22 octobre 1946
PublicationJORF n°0247 du 22 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000868434
RéférenceLOI n° 46-2298 du 21 octobre 1946 modifiant la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, JO du 22 octobre 1946Fac-similé du JO du 22 octobre 1946 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 22 octobre 1946 →

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°46-628 du 8 avril 1946 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n° 47-1535 du 14 août 1947, v. init. · application
Loi n°48-1260 du 12 août 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).