Journal officiel · Loi
Loi n°46-2922 du 23 décembre 1946 EXERCICE 1947 : BUDGETS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE (DEPENSES MILITAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 décembre 1946
Publié le25 décembre 1946
PublicationJORF du 25 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000868441
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