Journal officiel · Décret

Décret n°53-1092 du 5 novembre 1953 SERVICE DU CONTENTIEUX ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1953
Publié le6 novembre 1953
PublicationJORF du 6 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869054
RéférenceDécret n°53-1092 du 5 novembre 1953 SERVICE DU CONTENTIEUX ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR, JO du 6 novembre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 32 (Ab)
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 40 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).