Journal officiel · Décret
Décret n°85-937 du 23 août 1985 RELATIF AU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1985
NatureDécret
Signé le23 août 1985
Publié le5 septembre 1985
PublicationJORF du 5 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872024
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°84-422 du 6 juin 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°85-937 du 23 août 1985 - art. 2 (Ab) · spec appli
Décret n°98-818 du 11 septembre 1998 · txt associe
Décret2004-1136 · abroge
Aller plus loin
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