Journal officiel · Décret
Décret n°85-1140 du 28 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 81243 DU 12-03-1981 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 octobre 1985
Publié le29 octobre 1985
PublicationJORF du 29 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872481
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-243 du 12 mars 1981 · application
Décret n°81-243 du 12 mars 1981 · modifie