Journal officiel · Décret

Décret n°70-797 du 9 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11 DU D. 64-217 DU 10-03-1964 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES MAITRES ; LA CONFIRMATION DES CONTRATS A L'ISSUE DE LA PERIODE PROVISOIRE ; L'OUVERTURE DES EXAMENS ET CONCOURS DE RECRUTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ; LE BENEFICE DE L'ECHELLE DES REMUNERATIONS AUX PROFESSEURS ; LE BENEFICE DE L'ECHELLE DE REMUNERATION AUX MAITRES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ; LES SERVICES EFFECTIFS D'ENSEIGNEMENT ; LES SERVICES HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DES DOM ; LA RESILIATION DU CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1970
Publié le11 septembre 1970
PublicationJORF du 11 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875211
RéférenceDécret n°70-797 du 9 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11 DU D. 64-217 DU 10-03-1964 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES MAITRES ; LA CONFIRMATION DES CONTRATS A L'ISSUE DE LA PERIODE PROVISOIRE ; L'OUVERTURE DES EXAMENS ET CONCOURS DE RECRUTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ; LE BENEFICE DE L'ECHELLE DES REMUNERATIONS AUX PROFESSEURS ; LE BENEFICE DE L'ECHELLE DE REMUNERATION AUX MAITRES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ; LES SERVICES EFFECTIFS D'ENSEIGNEMENT ; LES SERVICES HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DES DOM ; LA RESILIATION DU CONTRAT, JO du 11 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 11 (M) · modification
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 2 bis (Ab) · creation
Décret n° 72-549 du 30 juin 1972, v. init. · application
Décret n°72-549 du 30 juin 1972 - art. 1 (V)
Décret n°74-464 du 17 mai 1974 - art. 1 (M)
Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 1 (Ab)
Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).