Journal officiel · Décret
Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1955
NatureDécret
Signé le15 juillet 1955
Publié le20 juillet 1955
PublicationJORF du 20 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876667
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Cité par 10 textes
Arrêté du 29 avril 1987 · txt source
Ordonnance2004-1391 · modifie
Décret2006-1229 · modifie
Arrêté du 18 avril 1966 · txt source
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 310 A (Ab)
Code du tourisme. - art. L231-4 (V) · concordance
Aller plus loin
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