Journal officiel · Décret

Décret n°66-664 du 3 septembre 1966 MODIFICATION DU D. 64-217 DU 10-03-1964 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DES MAITRES TITULAIRES D'UNE LICENCE D'ENSEIGNEMENT, DES ELEMENTS PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DUREE AINSI QUE DU MAINTIEN A TITRE TRANSITOIRE DES MAITRES EN QUALITE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1966
Publié le13 septembre 1966
PublicationJORF du 13 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877037
RéférenceDécret n°66-664 du 3 septembre 1966 MODIFICATION DU D. 64-217 DU 10-03-1964 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DES MAITRES TITULAIRES D'UNE LICENCE D'ENSEIGNEMENT, DES ELEMENTS PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DUREE AINSI QUE DU MAINTIEN A TITRE TRANSITOIRE DES MAITRES EN QUALITE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES, JO du 13 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 14 (Ab) · modification
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 9 (M)
Décret n° 72-549 du 30 juin 1972, v. init. · application
Décret n°72-549 du 30 juin 1972 - art. 1 (V)
Décret n°74-464 du 17 mai 1974 - art. 1 (M)
Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 1 (Ab)
Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).