Journal officiel · Décret
Décret n°82-500 du 7 juin 1982 RENDANT APPLICABLE DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE):
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1982
NatureDécret
Signé le7 juin 1982
Publié le13 juin 1982
PublicationJORF du 13 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000879902
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-875 du 4 novembre 1980 · modifie
Décret n°82-198 du 26 février 1982 · modifie
Aller plus loin
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