Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 3 juin 1944 portant réorganisation des pêches maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le3 juin 1944
Publié le13 juillet 1944
PublicationJORF du 13 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000880603
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 24 mai 1938 · modifie
Loi du 13 mars 1941 · modifie
Loi du 4 octobre 1941 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 47-254 du 5 février 1947, v. init. · application
Loi n°85-542 du 22 mai 1985 · abroge