Journal officiel · Décret

Décret n°91-1327 du 27 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89990 DU 22-12-1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT A L'ETAT DES CREANCES SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTOROUTES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1991
NatureDécret
Signé le27 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORBUDB9140058D
IdentifiantJORFTEXT000000882120
RéférenceDécret n°91-1327 du 27 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89990 DU 22-12-1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT A L'ETAT DES CREANCES SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTOROUTES DE FRANCE, JO du 31 décembre 1991, NOR BUDB9140058DFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-1209 du 29 décembre 1984 · application
Décret n°89-990 du 22 décembre 1989 · modifie

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