Journal officiel · Décret

Décret n°93-1301 du 7 décembre 1993 MODIFIANT L'ART. D615-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1993
NatureDécret
Signé le7 décembre 1993
Publié le15 décembre 1993
PublicationJORF du 15 décembre 1993
NORSPSS9303167D
IdentifiantJORFTEXT000000882344
RéférenceDécret n°93-1301 du 7 décembre 1993 MODIFIANT L'ART. D615-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 15 décembre 1993, NOR SPSS9303167DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-965 · modifie

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