Journal officiel · Décret

Décret n°86-669 du 18 mars 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mars 1986

Publié le20 mars 1986

PublicationJORF du 20 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000885196

RéférenceDécret n°86-669 du 18 mars 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Décret n° 83-1262 du 30 décembre 1983 · modifie

Décret n° 83-1261 du 30 décembre 1983 · modifie

Décret n°84-228 du 29 mars 1984 · modifie

Décret n°84-226 du 29 mars 1984 · modifie

Décret n°84-224 du 29 mars 1984 · modifie

Cité par 8 textes

Décret n°83-1261 du 30 décembre 1983 - art. 49 (V) · modification

Décret n°83-1262 du 30 décembre 1983 - art. 17 (V) · modification

Décret n°84-224 du 29 mars 1984 - art. 21 (V) · modification

Décret n°84-226 du 29 mars 1984 - art. 33 (V) · modification

Décret n°84-228 du 29 mars 1984 - art. 33 (V) · modification

Décret2001-1383 · application

Code de l'urbanisme - art. R*490-5 (M) · modification

Code de l'urbanisme - art. R122-28 (Ab) · creation