Journal officiel · Loi
Loi n°80-1058 du 23 décembre 1980 MODIFIANT LA LOI 891 DU 28-09-1942 REGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE DIRECTEUR ET DE GERANT D'AGENCES PRIVEES DE RECHERCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1980
NatureLoi
Signé le23 décembre 1980
Publié le26 décembre 1980
PublicationJORF du 26 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000886424
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 28 septembre 1942 · modifie
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