Texte consolidé · Loi

Loi n°80-1058 du 23 décembre 1980 modifiant la loi n° 891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agences privées de recherches

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1980
NatureLoi
Signé le23 décembre 1980
Publié le26 décembre 1980
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068682
RéférenceLoi n°80-1058 du 23 décembre 1980 modifiant la loi n° 891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agences privées de recherches, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (4 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006273353

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006905182

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006905189

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006905198

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi du 28 septembre 1942 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-1086 du 8 décembre 1981 · application
LOI92-1336 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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