Journal officiel · Décret
Décret n°68-10 du 4 janvier 1968 INDEMNITES ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES MINISTERIELLES, DES COMMISSIONS CONSULTATIVES COMMUNES A PLUSIEURS DEPARTEMENTS MINISTERIELS, DES GROUPES SPECIALISES DES MARCHES ET DES COMITES CONSULTATIFS DE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1968
NatureDécret
Signé le4 janvier 1968
Publié le6 janvier 1968
PublicationJORF du 6 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000887368
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-992 du 18 octobre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°91-351 du 11 avril 1991 · modifie
Aller plus loin
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