Article 1 JORFARTI000017575430
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est fixé comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2007
Publié le7 décembre 2007
PublicationJORF n°0284 du 7 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVL0766141A
IdentifiantJORFTEXT000017575425
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrêtent :
Annexe
Annexe JORFARTI000017575432
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Echelon spécial | Hors échelle A |
7e échelon | 1015 |
6e échelon | 985 |
5e échelon | 946 |
4e échelon | 901 |
3e échelon | 850 |
2e échelon | 800 |
1er échelon | 750 |
2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration : L'adjoint, chargé du service du personnel, F. Cazottes Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, C. Wendling Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du directeur, adjoint au directeur général, La sous-directrice, M. Bernard
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