Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par les décrets n° 2006-1698 du 23 décembre 2006, n° 2007-799 du 11 mai 2007 et n° 2007-1919 du 26 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès, modifié par les arrêtés du 14 décembre 2006 et du 26 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2007,
Arrêtent :
L'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « Le directeur de l'établissement central de soutien » sont remplacés par les mots : « Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » ;
2° A l'article 2, il est ajouté, après le quatorzième tiret, un quinzième tiret ainsi rédigé :
« ― le directeur de l'établissement central de soutien ; ».
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef de service, directeur adjoint, R. Lory Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
Le chef de service, N. Morin