La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000017958172
La liste des emplois de chef de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
« Adjoint au directeur des équipements sous-pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire, en charge de l'équipe ERASME ;
Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
Chef de la division chargée de la métrologie, des contrôles techniques et de l'énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin. »
Article 2 JORFARTI000017958174
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, A. Vallet
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