Article 1 JORFARTI000017964857
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Secrétaire général de l'ENSAI ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2007
Publié le23 janvier 2008
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
NORECES0766943A
IdentifiantJORFTEXT000017964852
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017964859
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :
« Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne » ;
« Chef du service études et diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Haute-Normandie » ;
« Conseiller juridique du secrétaire général à la direction générale de l'INSEE ».
Article 3 JORFARTI000017964860
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE, O. Perrault