La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018554721
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE Nord - Pas-de-Calais ;
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE Ile-de-France ;
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE Bretagne ;
Chef du service études et statistiques à la direction régionale de l'INSEE Haute-Normandie ;
Chargé de l'interface ESANE/services statistiques sectorielles à la direction des statistiques d'entreprises. »
Article 2 JORFARTI000018554723
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, O. Perrault
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