Article 1 JORFARTI000019118046
L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le20 juin 2008
Publié le4 juillet 2008
PublicationJORF n°0155 du 4 juillet 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NORMTSO0810888A
IdentifiantJORFTEXT000019118042
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié notamment par le décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019118048
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019118050
A N N E X E
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|---|
| Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : ― dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ; ― dans les autres départements. | B | 24 | 30 |
| Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre : ― dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ; ― dans les autres départements. | B | 34 | 24 |
| Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de vingt et une directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. | B | 43 | 14 |
| Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : ― dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ; ― dans les autres départements. | B | 3 |
|
| Contrôle de la recherche d'emploi : ― dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ; ― dans les autres départements. | B | 127 115 | 28 22 |
| Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. | B | 123 | 18 |
| Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. | B | 20 | 18 |
| Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. | B | 51 | 20 |
| Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés. | B | 44 | 25 |
| Assistant de service social, conseiller technique auprès du directeur régional ou du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. | A, B | 0 | 25 |
| Assistant de service social du personnel. | B | 8 | 25 |
| (1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion. | |||
Fait à Paris, le 20 juin 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint, F. Carayon Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
La sous-directrice, M. Bernard
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arrêté du 14 décembre 2007
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Arrêté du 14 décembre 2007 - art. annexe (V) · modification
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