La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019341800
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé à compter du 1er septembre 2008 :
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE de Franche-Comté ;
« Chef de la section SUSE à la direction générale de l'INSEE ;
« Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Bretagne ;
« Chargé de mission pour le réseau régional Sud-Est ;
« Directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE à Libourne. »
Article 2 JORFARTI000019341802
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'INSEE, V. Madelin
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