Article 1 JORFARTI000019982223
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la gendarmerie nationale, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMAL de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale. | 10 000 | Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre). |
Centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc. | 4 320 000 | Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre). |
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Bordeaux. | 3 760 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Lille. | 1 340 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Nord, à Lille (Nord). |
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Lyon. | 2 360 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud-Est, à Lyon (Rhône). |
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Marseille. | 2 700 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône). |
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Metz. | 3 000 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Est, à Metz (Moselle). |
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Rennes. | 3 530 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude. | 591 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique). |
Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne. | 279 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane (Cayenne). |
Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France. | 394 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique). |
Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa. | 384 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa. |
Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete. | 50 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française). |
Commandement de la gendarmerie de la Réunion, à Saint-Denis. | 377 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis. |
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi. | 188 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis. |
Ecole de gendarmerie de Rochefort. | 20 000 | Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre). |
Ecole de gendarmerie de Fontainebleau. | 6 200 | Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre). |
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale, à Melun. | 6 700 | Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre). |
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier. | 5 500 | Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre). |
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat. | 50 000 | Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre). |