Arrêté du 23 décembre 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature

Article 1 JORFARTI000020009855

Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I a et I b) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.

Article 2 JORFARTI000020009860

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I a et I b, dans les conditions définies ci-dessous.

Article 3 JORFARTI000020009862

Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 21 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :

― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr, à la rubrique « Outils, formulaires », puis « Pour les agents de l'éducation nationale », « Candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;

― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

― une liste de leurs titres et travaux.

Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;

― d'autre part, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Article 4 JORFARTI000020009863

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :

Pour chacun des emplois à pourvoir :

― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;

― le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.

Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Article 5 JORFARTI000020009864

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 6 JORFARTI000020009865

Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.

Ces conditions, à l'exception de la date d'obtention des diplômes requis pour les concours de type 5 et 6, s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 ci-après.

Article (sans numéro) JORFARTI000020009866

Concours de type 1 organisés en application de l'

article 61du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)

A. ― Peuvent faire acte de candidature :

I. ― Dans toutes les disciplines

Les professeurs associés de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel (art. 71 du décret du 24 février 1984 précité).

II. ― Dans les disciplines biologiques et mixtes

Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers justifiant d'au moins deux ans de fonctions effectives en cette qualité. Ils doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.

III. ― Dans les disciplines cliniques et dans les disciplines mixtes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 18 août 1988 modifié (cf. annexe III)

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les praticiens hospitaliers universitaires, les anciens praticiens hospitaliers universitaires et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ayant au moins deux ans de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités. Ils doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé. B. ― Les candidats doivent, en outre, pour satisfaire à l'obligation de mobilité, avoir exercé pendant un an au moins des activités de soins, d'enseignement ou de recherche, en France ou à l'étranger, en dehors du centre hospitalier et universitaire dans lequel ils sont affectés ou, pour les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les anciens praticiens hospitaliers universitaires, dans lequel ils ont été affectés en dernier lieu. Les activités de soins dans des établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier ou en clientèle de ville ne sont pas prises en compte. Les conditions dans lesquelles s'applique cette obligation de mobilité sont fixées par l'arrêté du 23 juillet 2003, modifié par l'arrêté du 29 octobre 2004.

Concours de type 2 organisés en application de l'

article 62 adu décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature : Les chercheurs titulaires et anciens chercheurs d'organismes publics à caractère scientifique, les chercheurs et anciens chercheurs de l'Institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer ainsi que des centres ou établissements de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires et les enseignants-chercheurs ne relevant pas du décret n° 84-135 du 24 février 1984 justifiant de deux ans de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités. Les candidats ayant exercé, durant au moins deux ans, dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, des fonctions d'enseignement ou de recherche d'un niveau au moins équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences. Les candidats à ces concours doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.

Concours de type 3 organisés en application de l' article 62 bdu décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature : Les praticiens hospitaliers régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique, classés au moins au 6e échelon de leur corps au 1er janvier de l'année du concours, ayant exercé une activité enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut particulier.

Concours de type 4 organisés en application de l'

article 63du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature : Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ayant dix ans d'ancienneté en cette qualité et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé. Concours de type 5 d'accès direct au grade de professeur des universités-praticien hospitalier de 1re classe organisés en application de l'article 63-1 (I) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II) Peuvent faire acte de candidature : Les candidats n'ayant pas la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire ou non titulaire, de fonctionnaire ou d'agent public et ayant exercé pendant cinq ans au moins des fonctions soit d'enseignement, soit de recherche, soit de soins. La durée de ces fonctions ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire ou non titulaire, de fonctionnaire ou d'agent public. Les candidats doivent être titulaires, au 1er janvier de l'année du concours, de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé. Concours de type 6 d'accès direct au grade de professeur des universités-praticien hospitalier de classe exceptionnelle organisés en application de l'article 63-1 (II) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II) Peuvent faire acte de candidature : Les candidats n'ayant pas la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire ou non titulaire, de fonctionnaire ou d'agent public et ayant exercé pendant huit ans au moins des fonctions soit d'enseignement, soit de recherche, soit de soins. La durée de ces fonctions ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire ou non titulaire, de fonctionnaire ou d'agent public. Les candidats doivent être titulaires, au 1er janvier de l'année du concours, de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.

Article 7 JORFARTI000020009885

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 21 janvier 2009, à minuit, (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :

― pour les disciplines biologiques et mixtes figurant sur la liste A (annexe III), au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;

― pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III) et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Article 8 JORFARTI000020009886

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « Outils-formulaires », puis « Pour les agents de l'éducation nationale », « Candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;

b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;

c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;

d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination. Les candidats aux concours de type 5 et 6 doivent en outre justifier de leur qualité présente ;

e) Pour les candidats aux concours de type 2 organisés en application de l'article 62 a du décret n° 84-135 du 24 février 1984 se présentant au titre des fonctions d'enseignement ou de recherche qu'ils ont exercées dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, une attestation du chef de l'établissement considéré certifiant expressément que les fonctions d'enseignement ou de recherche accomplies par l'intéressé sont d'un niveau équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences. Les dossiers de candidature ne comportant pas cette attestation ne peuvent être déclarés recevables ;

f) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;

g) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

h) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de 20 grammes ;

i) Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue pour les concours de type 1 organisés au titre de l'article 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé :

― une attestation du président de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales permettant de reconnaître la valeur de l'établissement dans lequel la mobilité est accomplie ;

― une attestation du directeur de l'établissement dans lequel la mobilité est accomplie précisant la nature et la durée des activités ainsi que leur exercice à temps plein.

j) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats doivent obligatoirement produire une photocopie de leur diplôme de docteur en médecine ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ainsi qu'une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins. Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 49 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats non médecins.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Article 9 JORFARTI000020009892

Pour l'application des articles 61, 62, 63 et 64 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 30 mars 2009.

Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.

Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.

Article 10 JORFARTI000020009894

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 11 JORFARTI000020009895

Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :

1° A tous les membres du jury compétent :

a) Un exposé de leurs titres et travaux ;

b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;

c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au f de l'article 8 ci-dessus.

2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :

a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;

b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

Article 12 JORFARTI000020009896

Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger.

Article 13 JORFARTI000020009898

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, au plus tard, le 21 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des ressources humaines de système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :

a) Une notice individuelle d'inscription, dûment complétée, comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;

b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé ;

c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;

d) Un curriculum vitae détaillé.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Article 14 JORFARTI000020009900

Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats à titre étranger.

Article 15 JORFARTI000020009901

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000020009902

A N N E X E I a LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2009

Emplois offerts en intersection

A N N E X E 1 b LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER SUSCEPTIBLES D'ÊTRE VACANTS OFFERTS À LA MUTATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2009

A N N E X E I I

NOMBRE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2009 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 61 (TYPE 1), 62 (a) (TYPE 2), 62 (b) (TYPE 3) et 63-1 (TYPE 5 ET 6) DU DÉCRET N° 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984 MODIFIÉ (PAR DISCIPLINE ET PAR TYPE)

A N N E X E I I I Liste A Disciplines de type biologique

Biophysique et médecine nucléaire. Biochimie et biologie moléculaire.

Disciplines de type mixte

Anatomie. Cytologie et histologie. Anatomie et cytologie pathologiques. Radiologie et imagerie médicale (1). Physiologie. Biologie cellulaire. Nutrition (1). Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière. Parasitologie et mycologie. Epidémiologie, économie de la santé et prévention (1). Médecine et santé au travail (1). Médecine légale et droit de la santé (1). Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (1). Hématologie ; transfusion (1). Cancérologie ; radiothérapie (1). Immunologie (1). Génétique (1). Anesthésiologie et réanimation chirurgicale ; médecine d'urgence (1). Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie (1). Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie (1). Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale (1).

(1) Discipline figurant sur la liste des disciplines mixtes prévue par le 2° de l'article 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 et fixée par arrêté du 18 août 1988 modifié.

Annexe JORFARTI000020009904

Liste B

Disciplines de type clinique

Maladies infectieuses ; maladies tropicales.

Réanimation médicale ; médecine d'urgence.

Neurologie.

Neurochirurgie.

Psychiatrie d'adultes ; addictologie.

Pédopsychiatrie ; addictologie.

Médecine physique et de réadaptation.

Rhumatologie.

Chirurgie orthopédique et traumatologique.

Dermato-vénéréologie.

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie.

Pneumologie ; addictologie.

Cardiologie.

Chirurgie thoracique et cardiovasculaire.

Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire.

Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie.

Chirurgie digestive.

Néphrologie.

Urologie.

Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie.

Chirurgie générale.

Pédiatrie.

Chirurgie infantile.

Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale.

Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale.

Oto-rhino-laryngologie.

Ophtalmologie.

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.