Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Didier MARTIN, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris.
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie