Article 1 JORFARTI000021208713
L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2009 susvisé est modifié comme suit : Ajouter :
« Concours D : décembre 2009
DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES |
|---|---|
Endocrinologie et métabolisme | 1 |
Psychiatrie | 1 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2009
Publié le29 octobre 2009
PublicationJORF n°0251 du 29 octobre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0924839A
IdentifiantJORFTEXT000021208709
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2009 modifié fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021208714
L'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2009 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Les dossiers de candidature sont établis en cinq exemplaires, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation), fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, 75614 Paris Cedex 12, avant le 18 mai 2009 pour le concours B, avant le 25 septembre 2009 pour le concours C, termes de rigueur. »,
Lire :
« Les dossiers de candidature sont établis en cinq exemplaires, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation), fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, 75614 Paris Cedex 12, avant le 18 mai 2009 pour le concours B, avant le 25 septembre 2009 pour le concours C et avant le 19 novembre 2009 pour le concours D, termes de rigueur. »
Article 3 JORFARTI000021208716
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, J. Brunot
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