Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy ;
Vu le décret n° 2007-1072 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Jean-Luc Fabre, préfet de la Creuse, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
M. Jean-Luc Fabre est nommé, en outre, représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux La secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard