Article 1 JORFARTI000022443743
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes » rattaché au chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le17 juin 2010
Publié le7 juillet 2010
PublicationJORF n°0155 du 7 juillet 2010
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
NORBCRP1014002A
IdentifiantJORFTEXT000022443738
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 26 mai 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022443744
Le Musée national des douanes a pour mission de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer au public les collections qui sont inscrites sur son inventaire.
Il contribue à la diffusion de la connaissance sur l'histoire des douanes.
Article 3 JORFARTI000022443745
Le chef du service est nommé par le ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du musée national des douanes.
Il est habilité à négocier et à passer des contrats et, sous réserve des compétences du service des achats de l'Etat, des marchés publics.
Article 4 JORFARTI000022443746
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2011.
Article 5 JORFARTI000022443748
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
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