Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2026

NatureArrêté

Signé le15 septembre 2026

Publié le17 septembre 2026

PublicationJORF n°0217 du 17 septembre 2026

AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics

NORCPPP2618780A

IdentifiantJORFTEXT000054850954

Référence

Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes », JO du 17 septembre 2026, NOR CPPP2618780A

Légifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes » ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Nouvelle-Aquitaine en date du 10 septembre 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054850960

A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2010 susvisé, les mots : « chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par : « directeur général des douanes et droits indirects ».