Article 1 LEGIARTI000054851356
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2026
Publié le17 septembre 2026
Articles3 articles en vigueur
NORCPPP2618780A
IdentifiantLEGITEXT000054851350
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes » ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Nouvelle-Aquitaine en date du 10 septembre 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054851358
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2026.
Article 3 LEGIARTI000054851360
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. LAPIDUS
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 2026).