Article 1 JORFARTI000025348339
Mme Isabelle Saurat, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre à compter du 15 février 2012.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 février 2012 portant nomination d'une directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre - Mme Saurat (Isabelle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 2012
Publié le10 février 2012
PublicationJORF n°0035 du 10 février 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1203942D
IdentifiantJORFTEXT000025348334
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025348340
Le Premier ministre est reponsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon