Article 1 JORFARTI000026037569
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Coordonnateurs et informateurs spécialisés : 3 514 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2012
NatureArrêté
Signé le16 juin 2012
Publié le19 juin 2012
PublicationJORF n°0141 du 19 juin 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1224080A
IdentifiantJORFTEXT000026037566
Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000026037571
L'arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.
Article 3 JORFARTI000026037573
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2012.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
Textes cités liens · DILA3
Décret n°2012-811 du 16 juin 2012 - art. 1 · application
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