Article 1 JORFARTI000026636077
M. Jean-Paul Albertini, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel au développement durable, en remplacement de Mme Dominique Dron.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. Albertini (Jean-Paul)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 2012
Publié le16 novembre 2012
PublicationJORF n°0267 du 16 novembre 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1237677D
IdentifiantJORFTEXT000026636071
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 modifié relatif au délégué interministériel au développement durable ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026636078
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho