Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 2013 portant nomination de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme PIERROT (Marcelle)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 2013
Publié le26 janvier 2013
PublicationJORF n°0022 du 26 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1300243D
IdentifiantJORFTEXT000026979794
RéférenceDécret du 25 janvier 2013 portant nomination de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme PIERROT (Marcelle), JO du 26 janvier 2013, NOR INTA1300243DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy ;

Vu le décret n° 2007-1072 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000026979801

Mme Marcelle PIERROT, préfète des Vosges, est nommée préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Article 2 JORFARTI000026979802

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026979794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).