Article 1 JORFARTI000027013393
M. Thomas DEGOS, préfet de Mayotte, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer, à compter du 18 février 2013. Il sera placé en position de service détaché.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur général à l'outre-mer - M. DEGOS (Thomas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 2013
Publié le1er février 2013
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2013
AutoritéMinistère des outre-mer
NOROMEX1302980D
IdentifiantJORFTEXT000027013386
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027013394
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls