Article 1 JORFARTI000027357189
M. François PHILIZOT, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 avril 2013 portant nomination du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine - M. PHILIZOT (François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 2013
Publié le26 avril 2013
PublicationJORF n°0098 du 26 avril 2013
AutoritéMinistère de l'égalité des territoires et du logement
NORETLX1310887D
IdentifiantJORFTEXT000027357183
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027357190
Le Premier ministre et la ministre de l'égalité des territoires et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot