Article 1 JORFARTI000027379174
L'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé modifié comme suit :
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Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 2013
Publié le2 mai 2013
PublicationJORF n°0102 du 2 mai 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1310393A
IdentifiantJORFTEXT000027379170
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualifications des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000027379175
« Concours B : juin 2013
CORPS | DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES |
|---|---|---|
Médecins des armées | Médecine interne | 1 |
Neurochirurgie | 2 | |
Ophtalmologie | 2 | |
Chirurgie générale option chirurgie orthopédique et traumatologie | 1 | |
Chirurgie générale option chirurgie urologique | 1 |
Article 2 JORFARTI000027379176
L'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Les dossiers de candidature sont établis en trois exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé conformément aux modèles de présentation de l'instruction n° 11362/DEF/DCSSA/RH/PF du 3 septembre 2010 modifiant l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Ils doivent parvenir par voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 24 mai 2013, terme de rigueur. »
Article 3 JORFARTI000027379180
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, G. Coutant