Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualifications des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2014 modifié fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2014 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2014 susvisé est modifié comme suit : Ajouter :
« Concours C novembre 2014
CORPS | DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES |
|---|---|---|
Médecins des armées | Chirurgie urologique | 1 |
Pharmaciens des armées | Pharmacie hospitalière | 1 |
L'article 6 de l'arrêté du 30 avril 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Les dossiers de candidature sont établis en trois exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé conformément aux modèles de présentation de l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Ils doivent parvenir par voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le mercredi 12 novembre 2014, terme de rigueur. »
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint personnel et écoles au directeur central du service de santé des armées, G. Coutant