Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Article 1 JORFARTI000029779962

L'arrêté du 24 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000029779963

Le III de l'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Aux cinquième et vingt-neuvième alinéas, le mot : « division » est remplacé par le mot : « cellule » ; 2° Au trentième alinéa, après le mot : « sécurité », sont insérés les mots : « et de la communication » ; 3° Au trente-deuxième alinéa, après le mot : « urbanisation », sont insérés les mots : « du système d'information » ; 4° Après le trente-quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - la division “applications et projets pour l'emploi, les revenus d'activité et les conditions de vie des ménages” ».

5° Au trente-septième alinéa, devenu le trente-huitième, après les mots : « le secrétariat général, », sont insérés les mots : « la méthodologie, » ; 6° Les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le centre statistique de Metz comprend :

- le centre de statistiques sociales et locales ; - le centre de services des ressources humaines ; - le centre d'exploitation informatique. »

Article 3 JORFARTI000029779970

L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le II est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : «, l'unité “ qualité ” et la mission “ innovation ” » sont remplacés par les mots : « et l'unité “ qualité ” ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° Le deuxième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'unité “ qualité ” est directement rattachée au directeur. »

Article 4 JORFARTI000029779973

L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le II est ainsi modifié :

a) Aux premier et quatrième alinéas, les mots : « des prix à la consommation, » sont supprimés ;

b) Au premier alinéa, les mots : « , outre une division “maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes”, » sont supprimés et les mots : « et l'unité des études démographiques et sociales » sont remplacés par les mots : « , l'unité des études démographiques et sociales et l'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages » ;

c) Au troisième alinéa, les mots : « élabore des prévisions » sont remplacés par les mots : « élabore des statistiques et prévisions » ;

d) Au quatrième alinéa, les mots : « élabore les indices mensuels des prix à la consommation, », sont supprimés ;

e) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages assure la maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes auprès des ménages ainsi que de collecte de prix à la consommation. Elle produit les indices mensuels de prix à la consommation et procède à des études sur ce domaine. » ;

2° Le III est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa est supprimé ;

b) Au onzième alinéa, devenu le dixième, le mot : « cellule » est remplacé par le mot : « division » et les mots : « de l'emploi » sont remplacés par les mots : « du marché du travail » ;

c) Au douzième alinéa, devenu le onzième, les mots : « des prix à la consommation, » sont supprimés ;

d) Le quatorzième alinéa, devenu le treizième, est supprimé ;

e) Il est complété par les dispositions suivantes :

« L'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages comprend :

- la division “prix à la consommation” ;

- la division “maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes” ».

Article 5 JORFARTI000029779985

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.