Article 1 JORFARTI000030559267
M. Serge DUVAL, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre à compter du 11 mai 2015.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mai 2015
Publié le8 mai 2015
PublicationJORF n°0107 du 8 mai 2015
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1511094D
IdentifiantJORFTEXT000030559262
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030559268
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls