Article 1 JORFARTI000030595316
Il est mis fin aux fonctions de délégué interministériel au développement durable exercées par M. Paul DELDUC, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 mai 2015 portant fin de fonctions du délégué interministériel au développement durable - M. DELDUC (Paul)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 2015
Publié le16 mai 2015
PublicationJORF n°0112 du 16 mai 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1510606D
IdentifiantJORFTEXT000030595310
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 modifié relatif au délégué interministériel au développement durable ;
Vu le décret du 22 décembre 2014 portant nomination du délégué interministériel au développement durable ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030595317
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal