Article 1 JORFARTI000030621454
Mme Laurence MONNOYER-SMITH, professeure des universités, est nommée déléguée interministérielle au développement durable.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme MONNOYER-SMITH (Laurence)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 2015
Publié le22 mai 2015
PublicationJORF n°0117 du 22 mai 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1511007D
IdentifiantJORFTEXT000030621448
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 modifié relatif au délégué interministériel au développement durable ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030621455
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal