Décret du 25 mai 2016 portant nomination du président délégué du directoire de la SNCF - M. JEANTET (Patrick)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2102-9 et L. 2111-16 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports, notamment ses articles 23 et 25 ;

Vu le décret du 15 juillet 2015 portant nomination du président délégué du directoire de la SNCF - M. RAPOPORT (Jacques) ;

Vu la délibération du conseil de surveillance de la SNCF en date du 2 mai 2016 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en date du 11 mai 2016 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 24 mai 2016 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 24 mai 2016 ; Le conseil des ministres entendu,