Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Article 1 JORFARTI000034678435

L'article 1er du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit : «

»

Article 2 JORFARTI000034678438

L'article 1-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret du 24 décembre 2012 susvisé, est fixé comme suit : «

»

Article 3 JORFARTI000034678441

Après l'article 1-1 du même décret, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :

« Art. 1-2.-L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit : «

»

Article 4 JORFARTI000034678442

Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 13 avril 2011 susvisé est supprimé.

Article 5 JORFARTI000034678444

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur à compter du 1er août 2017.

Article 6 JORFARTI000034678447

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.