Article 1 JORFARTI000036251107
Dans le titre du décret du 20 mars 2017 susvisé, sont ajoutés les mots : « et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1741 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2017
NatureDécret
Signé le21 décembre 2017
Publié le23 décembre 2017
PublicationJORF n°0299 du 23 décembre 2017
AutoritéMinistère des sports
NORSPOR1730763D
IdentifiantJORFTEXT000036251099
Publics concernés : inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports. Objet : grille indiciaire des membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret prévoit l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef du service l'inspection générale de la jeunesse et des sports, composé de trois échelons. Références : le texte, ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2017,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036251109
Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-L'échelonnement indiciaire applicable au chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 2017-1739 du 21 décembre 2017 est fixé ainsi qu'il suit : «
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
3e échelon | HEE |
2e échelon | HED |
1er échelon | HEC |
»
Article 3 JORFARTI000036251110
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, Laura Flessel Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA7
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