Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000037306529
L'arrêté du 22 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 11e alinéa de l'article 2, les mots : « mathématiques, sciences physiques et chimiques » sont remplacés par les mots : « mathématiques-physique chimie ».
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au 23e alinéa, les mots : « sciences physiques et chimiques » sont remplacés par les mots : « physique chimie ».
b) Au 26e alinéa, les mots : « administration et vie scolaires » sont remplacés par les mots : « établissements et vie scolaire » ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au 1er alinéa, les mots : « au regard du référentiel métier défini en annexe 1 au présent arrêté » sont supprimés ;
b) Au 2e alinéa, la référence à l'annexe 2 est remplacée par la référence à l'annexe 1.
4° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au 3e alinéa, entre les mots : « membres » et les mots : « de l'enseignement supérieur » sont insérés les mots : « des corps enseignants » ;
b) Au 6e alinéa, les mots : « choisies à raison de » sont remplacés par les mots : « choisies en raison de ».
5° L'annexe 1 est abrogée. L'annexe 2 devient l'annexe 1.
Article 2 JORFARTI000037306538
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2019 des concours.
Article 3 JORFARTI000037306539
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff
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