Article 1 LEGIARTI000037307125
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2010 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 7
A abrogé :
- Arrêté du 22 juin 2010
Divisions : Art. Annexe 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2018
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2018
Publié le10 août 2018
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1818153A
IdentifiantLEGITEXT000037307121
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037307127
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2019 des concours.
Article 3 LEGIARTI000037307129
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 2018).