Article 1 JORFARTI000038431770
M. Thomas LESUEUR, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel au développement durable.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 avril 2019 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. LESUEUR (Thomas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 2019
Publié le2 mai 2019
PublicationJORF n°0102 du 2 mai 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1911977D
IdentifiantJORFTEXT000038431764
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 modifié relatif au délégué interministériel au développement durable ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038431771
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy